Pour lui, il n’y a l’ombre d’aucun doute, la Cour Constitutionnelle est compétente pour poursuivre l’ancien Premier ministre et ministre des Finances, Augustin Matata Ponyo Mapon. Il l’a démontré scientifiquement, preuves à l’appui, s’appuyant sur la Constitution du pays pour remettre en même temps en cause la décision de la Cour Constitutionnelle se déclarant incompétente dans l’affaire Matata. Me Cicéron Bulakio Mvuama, c’est de lui qu’il s’agit, avocat au Barreau de Kinshasa Gombe, Conseiller du Président de la République, Secrétaire exécutif national en charge des questions juridiques et droits humains du MSC, parti cher au Député national Laurent Batumona, il vient d’apporter une lumière juridique sur la compétence de la Haute Cour du pays de juger un ancien Premier ministre.
Après avoir tenu un débat scientifique, juridique et contradictoire avec l’un des avocats du collectif Matata, ce juriste patenté a signifié, expressis verbis, le leitmotiv ayant conduit à ce débat, abordant principalement la question sur les compétences de la Cour Constitutionnelle pour juger un Premier ministre en fonction ou pas, pour les faits qu’il a commis pendant l’exercice de ses fonctions. «Les thèses à ce sujet sont connues, nous connaissons la position de la Cour Constitutionnelle et nous, nous apportons une nouvelle lecture de la chose, nous soutenons que la Cour Constitutionnelle est compétente», lâche-t-il d’entrée. « La réponse est dans la Constitution, en plus des dispositions, des articles 163 et 164 qu’il faut exploiter, nous apportons une nouvelle lecture, il faut combiner ces dispositions des articles 163, 164 de la Constitution à celles des articles 99 toujours de la Constitution. Quand nous lisons l’article 163 de la Cour Constitutionnelle, il est dit : ‘’la Cour Constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l’Etat et du Premier ministre dans le cas et condition prévue par la présente Constitution. Cette équation a sa réponse dans la Constitution. Il ne faut pas aller la chercher ailleurs’’.
Pour Me Cicéron Bulakio Mvuama, la Cour Constitutionnelle est plus que jamais très claire à ce sujet car, argumente-t-il, il manquait une pièce de puzzle, il n’y a pas un vide juridique encore que l’article 99 complète cette équation, et c’est cela la nouvelle lecture que nous apportons à la chose. Et je pense que le monde scientifique doit s’en saisir et écrire une nouvelle histoire de la Cour Constitutionnelle. Nous estimons que c’était une erreur fondamentale de penser que la Cour Constitutionnelle devrait être incompétente pour juger un Président de la République ou un Premier ministre qui ne serait pas en fonction de sa fonction.
