CREDIT DE RFI.

Mort des experts de l’ONU: 1ère audience pour 2 des assassins présumés – RFI

Le procès des assassins présumés des deux experts de l’ONU, tués en mars dernier en République démocratique du Congo, s’est ouvert ce lundi matin devant le tribunal militaire de Kananga la capitale de la province du Kasaï-central. Dans ce dossier, 16 personnes sont accusées, mais seules deux se trouvent dans le box des accusés. Il s’agit d’Evariste Ilunga Lumu, un élève qui s’apprêtait à passer son baccalauréat dans quelques jours, et Mbayi Kabasele, un coupeur de noix de palme. Mort des experts de l’ONU: 1ère audience pour 2 des assassins présumés – RFI

Ce lundi matin, les avocats ont soulevé des exceptions de forme, pour démontrer l’incompétence du tribunal militaire et dénoncer « l’obscurité » du libellé des accusations. L’audience a été renvoyée à lundi prochain, le temps pour l’accusation de préparer sa réponse.

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L’Ouganda: Remplacement de son chef du renseignement militaire sanctionné par les Etats-Unis

Le président ougandais Yoweri Museveni a remplacé mardi le puissant chef du renseignement militaire, sanctionné depuis décembre par les Etats-Unis en raison de violations des droits de l'homme. Le général de division Abel Kandiho, nommé en 2017, devient envoyé sur les questions de sécurité au Soudan du Sud et est remplacé par le général de division James Birungi, a déclaré le ministère de la défense dans un communiqué. "Il s'agit d'un de ces transferts de routine et réaffectation, en ligne avec les prérogatives du commandant suprême de transférer, réaffecter et nommer les officiers", a déclaré le porte-parole du ministère Ronald Kakurungu cité dans le communiqué. Début décembre, le Trésor américain a annoncé des sanctions contre Abel Kandiho en raison de son implication présumée et de celle de ses services dans de graves violations des droits de l'homme, notamment des passages à tabac, des agressions sexuelles et des électrocutions.   "Dans certains cas, M. Kandiho était personnellement impliqué dans les interrogatoires de personnes détenues, souvent sélectionnées en raison de leurs opinions politiques, de leur nationalité ou parce qu'elles critiquaient le gouvernement", indiquait le Trésor américain. L'armée ougandaise s'était dite "déçue" par la décision américaine. Les dernières années ont été marquées en Ouganda par des actes de répression contre des journalistes, des incarcérations d'avocats ou encore par le musellement de leaders de l'opposition. Le remplacement de Kandiho intervient quelques jours après une visite officielle du fils du président Museveni, Muhoozi Kainerugaba -dont beaucoup pensent qu'il veut prendre la succession de son père -, au Rwanda, pays avec lequel les relations sont tendues. Au cours des dernières années, des responsables rwandais ont accusé Kandiho de collaborer avec des dissidents pour enlever des citoyens rwandais en Ouganda. Mardi, Kainerugaba a félicité Kandiho et son remplaçant pour leurs nouvelles fonctions.

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L’Ouganda: Remplacement de son chef du renseignement militaire sanctionné par les Etats-Unis

Le président ougandais Yoweri Museveni a remplacé mardi le puissant chef du renseignement militaire, sanctionné depuis décembre par les Etats-Unis en raison de violations des droits de l'homme. Le général de division Abel Kandiho, nommé en 2017, devient envoyé sur les questions de sécurité au Soudan du Sud et est remplacé par le général de division James Birungi, a déclaré le ministère de la défense dans un communiqué. "Il s'agit d'un de ces transferts de routine et réaffectation, en ligne avec les prérogatives du commandant suprême de transférer, réaffecter et nommer les officiers", a déclaré le porte-parole du ministère Ronald Kakurungu cité dans le communiqué. Début décembre, le Trésor américain a annoncé des sanctions contre Abel Kandiho en raison de son implication présumée et de celle de ses services dans de graves violations des droits de l'homme, notamment des passages à tabac, des agressions sexuelles et des électrocutions.   "Dans certains cas, M. Kandiho était personnellement impliqué dans les interrogatoires de personnes détenues, souvent sélectionnées en raison de leurs opinions politiques, de leur nationalité ou parce qu'elles critiquaient le gouvernement", indiquait le Trésor américain. L'armée ougandaise s'était dite "déçue" par la décision américaine. Les dernières années ont été marquées en Ouganda par des actes de répression contre des journalistes, des incarcérations d'avocats ou encore par le musellement de leaders de l'opposition. Le remplacement de Kandiho intervient quelques jours après une visite officielle du fils du président Museveni, Muhoozi Kainerugaba -dont beaucoup pensent qu'il veut prendre la succession de son père -, au Rwanda, pays avec lequel les relations sont tendues. Au cours des dernières années, des responsables rwandais ont accusé Kandiho de collaborer avec des dissidents pour enlever des citoyens rwandais en Ouganda. Mardi, Kainerugaba a félicité Kandiho et son remplaçant pour leurs nouvelles fonctions.

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Le président ougandais Yoweri Museveni a remplacé mardi le puissant chef du renseignement militaire, sanctionné depuis décembre par les Etats-Unis en raison de violations des droits de l'homme. Le général de division Abel Kandiho, nommé en 2017, devient envoyé sur les questions de sécurité au Soudan du Sud et est remplacé par le général de division James Birungi, a déclaré le ministère de la défense dans un communiqué. "Il s'agit d'un de ces transferts de routine et réaffectation, en ligne avec les prérogatives du commandant suprême de transférer, réaffecter et nommer les officiers", a déclaré le porte-parole du ministère Ronald Kakurungu cité dans le communiqué. Début décembre, le Trésor américain a annoncé des sanctions contre Abel Kandiho en raison de son implication présumée et de celle de ses services dans de graves violations des droits de l'homme, notamment des passages à tabac, des agressions sexuelles et des électrocutions.   "Dans certains cas, M. Kandiho était personnellement impliqué dans les interrogatoires de personnes détenues, souvent sélectionnées en raison de leurs opinions politiques, de leur nationalité ou parce qu'elles critiquaient le gouvernement", indiquait le Trésor américain. L'armée ougandaise s'était dite "déçue" par la décision américaine. Les dernières années ont été marquées en Ouganda par des actes de répression contre des journalistes, des incarcérations d'avocats ou encore par le musellement de leaders de l'opposition. Le remplacement de Kandiho intervient quelques jours après une visite officielle du fils du président Museveni, Muhoozi Kainerugaba -dont beaucoup pensent qu'il veut prendre la succession de son père -, au Rwanda, pays avec lequel les relations sont tendues. Au cours des dernières années, des responsables rwandais ont accusé Kandiho de collaborer avec des dissidents pour enlever des citoyens rwandais en Ouganda. Mardi, Kainerugaba a félicité Kandiho et son remplaçant pour leurs nouvelles fonctions.

BOTALA KINDOKI YA FELIX – EYINDELI MATATA MPONYO | Poursuites contre Matata Ponyo devant la Cour Constitutionnelle/Me Cicéron Bulakio Mvuama clarifie les choses

Pour lui, il n’y a l’ombre d’aucun doute, la Cour Constitutionnelle est compétente pour poursuivre l’ancien Premier ministre et ministre des Finances, Augustin Matata Ponyo Mapon. Il l’a démontré scientifiquement, preuves à l’appui, s’appuyant sur la Constitution du pays pour remettre en même temps en cause la décision de la Cour Constitutionnelle se déclarant incompétente dans l’affaire Matata. Me Cicéron Bulakio Mvuama, c’est de lui qu’il s’agit, avocat au Barreau de Kinshasa Gombe, Conseiller du Président de la République, Secrétaire exécutif national en charge des questions juridiques et droits humains du MSC, parti cher au Député national Laurent Batumona, il vient d’apporter une lumière juridique sur la compétence de la Haute Cour du pays  de juger un ancien Premier ministre. Après avoir tenu un débat scientifique, juridique  et contradictoire avec l’un des avocats du collectif Matata, ce juriste patenté a signifié, expressis verbis, le leitmotiv ayant conduit à ce débat, abordant principalement la question sur les compétences de la Cour Constitutionnelle pour juger un Premier ministre en fonction ou pas, pour les faits qu’il a commis pendant l’exercice de ses fonctions. «Les thèses à ce sujet sont connues, nous connaissons la position de la Cour Constitutionnelle et nous, nous apportons une nouvelle lecture de la chose, nous soutenons que la Cour Constitutionnelle est compétente», lâche-t-il d’entrée. « La réponse est dans la Constitution, en plus des dispositions, des articles 163 et 164 qu’il faut exploiter, nous apportons une nouvelle lecture, il faut combiner ces dispositions des articles 163, 164 de la Constitution à celles des articles 99 toujours de la Constitution. Quand nous lisons l’article 163 de la Cour Constitutionnelle, il est dit : ‘’la Cour Constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l’Etat et du Premier ministre dans le cas et condition prévue par la présente Constitution. Cette équation a sa réponse dans la Constitution. Il ne faut pas aller la chercher ailleurs’’. Pour Me Cicéron Bulakio Mvuama, la Cour Constitutionnelle est plus que jamais très claire à ce sujet car, argumente-t-il, il manquait une pièce de puzzle, il n’y a pas un vide juridique encore que l’article 99 complète cette équation, et c’est cela la nouvelle lecture que nous apportons à la chose. Et je pense que le monde scientifique doit s’en saisir et écrire une nouvelle histoire de la Cour Constitutionnelle. Nous estimons que c’était une erreur fondamentale de penser que la Cour Constitutionnelle devrait être incompétente pour juger un Président de la République ou un Premier ministre qui ne serait pas en fonction de sa fonction.

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