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Le ministre de la Communication et des Médias, Lambert Mendé, a publié jeudi 14 juin un arrêté soumettant les médias en ligne à de nouvelles règles. Il soumet notamment ces médias à un régime d’autorisation préalable. Les médias déjà existants ont 30 jours pour s’y conformer. L’association congolaise des médias d’information en ligne souligne toutefois certaines « incohérences » ou « anachronismes » dans ce texte.
On trouve dans cet arrêté quelques classiques de ce genre de législation comme une obligation d’enregistrement préalable, même si certains s’étonnent qu’elle relève du ministère de la Communication plutôt que du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ou encore l’interdiction de l’apologie du crime, l’incitation à la violence ou la xénophobie.

Mais certaines dispositions inquiètent dans le milieu notamment la définition de ce qu’est un média en ligne : « tout service (…) en ligne consistant en la production d’un contenu ayant fait l’objet d’un traitement (…) journalistique ». Une définition jugée « trop large ».

Israël Mutala, vice-président de l’Association des médias d’information en ligne, craint qu’elle puisse être utilisée pour « traquer les journalistes blogueurs ou actifs sur les réseaux sociaux ».

Autre source d’inquiétude : un contrôle imposé sur les publicités. Elles devront désormais être préalablement « validées » par des « institutions publiques » spécialisées. « Difficile à appliquer » estime l’association et risqué pour des médias déjà fragiles. Ces derniers faisant souvent appel à des régies publicitaires dont ils ne maîtrisent pas forcément le contenu.

Israël Mutala relève enfin un « anachronisme » dans cet arrêté qui fait référence pour ce qui concerne l’autorisation préalable à la loi de 1996 sur l’exercice des libertés de la presse. Un temps ou les médias en ligne n’existaient presque pas.

Le ministre de la communication Lambert Mendé n’était pas disponible vendredi soir pour répondre à ces préoccupations.

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