PARTAGER

Les experts des droits de l’homme des Nations Unies ont exprimé ce lundi 4 juin 2018 de crainte concernant un probable musellement des droits et libertés des ONG au cas le parlement adoptait le projet de loi sur le travail des organisations non-gouvernementales (ONG).

A travers ce projet de loi, les experts de l’ONU disent redouter la restriction de la liberté pour certaines ONG opérant en République démocratique du Congo (RDC).

«Nous sommes particulièrement préoccupés par certaines dispositions, dont certaines sont trop vagues, qui imposent des exigences administratives lourdes et discrétionnaires en matière d’enregistrement d’associations, ainsi que par l’absence de contrôle judiciaire de la procédure d’enregistrement. En outre, le projet de loi introduit des restrictions sur l’accès aux financements nationaux et étrangers et sur la possibilité pour les organisations étrangères de s’engager dans des activités politiques», déplorent les experts dans un communiqué ce lundi 4 juin 2018.

Dans l’article 15bis notamment de ce projet de loi dit que sous peine de nullité, l’ASBL est tenue de déclarer par écrit au ministre de la justice, avec copie au ministre des finances, dans les 8 jours à dater de la réception, l’origine de tout fonds d’au moins 5000 USD.

Les experts attendent du gouvernement congolais la modification de ce projet de loi qui devrait être examiné avant la fin de la session en cours au parlement.

«S’il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi risque de menacer les droits à la liberté d’expression et d’association et de restreindre davantage l’espace civique dans le pays», ont déclaré les experts, dénonçant, à travers ce projet de loi, une « volonté de museler les voix dissidentes ».

Les experts de l’ONU appellent le gouvernement congolais à examiner le projet en tenant compte de normes internationales relatives aux droits de l’homme, notamment des directives sur la liberté d’association et de réunion en Afrique.

Le projet de loi modifiant et complétant la loi N°004/2001 du 21 juillet 2001 sur les dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique a été déposé à l’Assemblée nationale depuis le 5 octobre 2017. Initié par le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, il est décrié par la société civile qui le trouve liberticide.

REACTION